Chaque mois, vous devez transmettre vos CERFAS à la CPAM dans un format spécifique.
Cette fonctionnalité vous permet de générer un export conforme aux exigences de la CPAM, en respectant les règles de format et de nommage.
Conditions pour utiliser l’export
Pour bénéficier de cette fonctionnalité, plusieurs éléments doivent être configurés :
La périodicité de dépôt des formulaires de facturation doit être définie dans votre espace
(Cliquez sur le nom de votre structure en haut de l'écran > Configurer la structure > Préférences),La signature de la PCO doit être ajoutée dans votre espace (Cliquez sur le nom de votre structure en haut de l'écran > Configurer la structure > Préférences),
L’export est accessible uniquement aux profils propriétaires de la structure.
Si votre période de dépôt n’est pas configurée ou doit être modifiée, contactez le support Docorga :
pco@docorga.com
Fonctionnement global
Le fonctionnement de l’export repose sur deux périodes :
1. La période de dépôt
Pendant cette période :
les professionnels transmettent les formulaires de facturation via Docorga,
ou vous les ajoutez manuellement dans les parcours patients,
-
vous traitez les CERFAS (validation ou refus).
2. La période de transmission à la CPAM
À la fin de la période de dépôt :
l’export devient disponible à J+1,
vous pouvez générer le fichier à transmettre à la CPAM.
Pour mieux comprendre ces différentes sessions, consultez notre article dédié.
Exemple de fonctionnement
💡 Prenons un exemple :
- Période de dépôt : du 16 du mois précédent au 15 du mois en cours
Pendant votre période de dépôt, les professionnels vous transmettent les formulaires de facturation via Docorga, ou vous ajoutez manuellement les formulaires de facturation dans le parcours des patients.
Pendant cette période, vous collectez et traitez les formulaires de facturation en apposant un statut de validation ou de refus.
- Période de transmission à la CPAM : la troisième semaine de chaque mois en cours
L’export mensuel des CERFAS sera accessible à partir du lendemain (J+1) de la fin de la période de dépôt définie dans votre interface.
Dans ce cas précis, l’export sera disponible du 16 au 23 du mois en cours correspondant à votre période de transmission des CERFAS à la CPAM.
Seuls les CERFAS reçus et ajoutés pendant la période de dépôt (soit du 16 du mois précédent au 15 du mois en cours) puis validés par vos soins seront comptabilisés dans l’export.
Les CERFAS reçus et ajoutés à partir du 16 du mois en cours alimentent la session suivante automatiquement.
Contenu de l’export
L’export génère un fichier ZIP contenant :
les CERFAS validés (renommés automatiquement et classés par régime d’assurance maladie),
le bordereau récapitulatif.
Cet export contient les CERFAS :
reçus pendant la période de dépôt,
et validés.
Pour en savoir plus sur le contenu de l'export, consultez notre article dédié.