Une fois un CERFA reçu par la PCO, il doit être contrôlé avant d'être intégré au prochain export CPAM.
Vous pouvez consulter le CERFA, puis décider de le valider ou de le refuser.
Accéder au CERFA
Accédez au menu Exports,
Cliquez sur Gestion des CERFA.
Depuis l'espace "En attente", cliquez sur Ouvrir en face du CERFA que vous souhaitez contrôler.
Valider un CERFA
Après avoir vérifié les informations du dossier et les documents transmis par le professionnel :
Cliquez sur Valider.
Le CERFA est alors déplacé dans la liste des CERFA validés.
Il sera automatiquement intégré au prochain export destiné à la CPAM.
Une fois que le CERFA est validé, vous pouvez voir la progression budgétaire ainsi que le membre de la PCO qui a validé ce CERFA.
Refuser un CERFA
Si le CERFA comporte une anomalie ou une information incomplète :
Cliquez sur Refuser,
Renseignez le motif du refus si besoin,
Cliquez sur Confirmer.
Le CERFA est alors déplacé dans la liste des CERFA refusés.
Le professionnel est automatiquement informé du refus par email. Il pourra prendre connaissance du motif, corriger les éléments demandés puis transmettre un nouveau CERFA.
Ignorer un CERFA pour l'export CPAM
Il est possible d'ignorer un CERFA afin qu'il ne soit pas intégré au prochain export mensuel destiné à la CPAM. Cette option permet de conserver le CERFA dans le dossier du patient sans l'inclure dans le fichier d'export.
Alerte
Cet avertissement indique qu'un patient possède un numéro d'ouvrant droit manquant ou invalide, notamment le code de rattachement.
Tant que cette information n'est pas corrigée dans la fiche du patient, le CERFA concerné risque de ne pas être traité correctement par la CPAM.
💡 Pour corriger cette situation, ouvrez la fiche du patient concerné et complétez ou modifiez les informations de l'ouvrant droit.
Bon à savoir
Un CERFA validé sera automatiquement intégré au prochain export mensuel CPAM.
Un CERFA refusé n'est pas exporté tant qu'un nouveau CERFA conforme n'a pas été transmis.
Le motif du refus est conservé dans l'historique afin d'assurer la traçabilité des échanges avec le professionnel.
💡 Prenez le temps de vérifier les informations du dossier et les pièces justificatives avant de valider un CERFA. Cela évite des rejets lors de la transmission à la CPAM.
Si vous souhaitez générer le fichier destiné à la CPAM, consultez également l'article Nouvelle version - Générer l’export CPAM.